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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03084 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Généralisation du port du casque lors de l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence