Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 21268 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation des enfants atteints de dyspraxie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 13226 posée par M. Yves Détraigne
Éco-participation applicable aux appareils électriques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 25704 posée par M. Jean Besson
Mise en place de la contribution financière pour le traitement des imprimés non sollicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 24071 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 23917 posée par M. Henri de Raincourt
Aide à domicile pour les familles à naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 21962 posée par M. Philippe Dallier
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence