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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 14579 posée par M. Henri Collette
Refonte du système d'information du système éducatif
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17127 posée par M. Yves Fréville
Création d'un identifiant national pour les élèves
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de la mise en place de la fiche légale d'inscription pour la rentrée scolaire
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 14832 posée par M. Michel Doublet
Amélioration des prévisions d'effectifs de l'enseignement primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00556 posée par Mme Annie David
Base élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22015 posée par M. Marcel Rainaud
Base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22185 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22515 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22767 posée par M. René Teulade
Risques liés à la base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
Pertinence