Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 14579 posée par M. Henri Collette

Refonte du système d'information du système éducatif

Réponse du ministère : Éducation

04/04/1991
Pertinence
Question n° 17127 posée par M. Yves Fréville

Création d'un identifiant national pour les élèves

Réponse du ministère : Éducation

17/06/1999
Pertinence
Question n° 02406 posée par M. Serge Mathieu

Bilan de la mise en place de la fiche légale d'inscription pour la rentrée scolaire

Réponse du Ministère délégué à la famille

19/09/2002
Pertinence
Question n° 14832 posée par M. Michel Doublet

Amélioration des prévisions d'effectifs de l'enseignement primaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

02/12/2004
Pertinence
Question n° 00556 posée par Mme Annie David

Base élèves

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22015 posée par M. Marcel Rainaud

Base nationale des identifiants élèves

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 22185 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Base nationale des identifiants élèves

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 22515 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Base nationale des identifiants élèves

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22767 posée par M. René Teulade

Risques liés à la base nationale des identifiants élèves

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence