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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04047 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02236 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02238 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 08519 posée par M. Ladislas Poniatowski
Relations entre l'office national des forêts et des fédérations départementales de chasseurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 15626 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption lors du renouvellement d'un bail de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18020 posée par Mme Patricia Schillinger
Pratique de la chasse, droit local et coût des baux de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence