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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 05055 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement du secteur médico-social des maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Ivan Renar
Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06028 posée par M. Yves Détraigne
Retard des conventions tripartites signées par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06070 posée par Mme Françoise Férat
Réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06079 posée par M. Louis Grillot
Réforme de la tarification des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence