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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: participation de la France au budget européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17173 posée par M. Albert Voilquin
Montant des dépenses causées par la guerre du Golfe
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17975 posée par M. André Fosset
Retombées budgétaires de la guerre du Golfe pour l'économie française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12818 posée par M. Bernard Plasait
Gestion prévisionnelle des effectifs de la direction générale des douanes et droits indirects
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17549 posée par M. Michel Doublet
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin
Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34422 posée par M. Bernard Seillier
Difficultés des éleveurs bovins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence