Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20108 posée par M. Claude Bérit-Débat

    La question de la dépendance en attente ?

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19975 posée par M. Alain Fouché

    Prise en charge de la perte d'autonomie pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19155 posée par M. Philippe Madrelle

    Prise en charge de la dépendance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18385 posée par Mme Samia Ghali

    Prise en charge de la dépendance et création d'un cinquième risque

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15304 posée par M. Roland Courteau

    Prise en charge de la dépendance des personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne