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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01639 posée par M. Marcel Rainaud
Statut des aidants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0531S posée par M. Marcel Rainaud
Incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16997 posée par M. Marcel Rainaud
Gouvernance de la CNSA
La question est caduque
Pertinence