Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 124 trouvées

  1. Question n° 05712 posée par M. Marcel Debarge

    Allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05730 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Répartition entre l'Etat et les départements du surcoût de dépense occasionné par l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07091 posée par M. François Autain

    Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08905 posée par M. Michel Moreigne

    Reconnaissance du risque dépendance

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09040 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Manque de maisons de retraite en Val-de-Marne

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16997 posée par M. Marcel Rainaud

    Gouvernance de la CNSA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne