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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 05712 posée par M. Marcel Debarge
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05730 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition entre l'Etat et les départements du surcoût de dépense occasionné par l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. François Autain
Restauration de la participation de l'Etat au financement de l'APA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08905 posée par M. Michel Moreigne
Reconnaissance du risque dépendance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 09040 posée par M. Jean-Marie Poirier
Manque de maisons de retraite en Val-de-Marne
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16997 posée par M. Marcel Rainaud
Gouvernance de la CNSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence