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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 07771 posée par M. Hugues Saury
Champ des actions de prévention financées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04172 posée par M. Jackie Pierre
Prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03123 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Nouveau régime d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02738 posée par M. Philippe Paul
Réduction du « reste à charge » dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02733 posée par M. Didier Mandelli
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16997 posée par M. Marcel Rainaud
Gouvernance de la CNSA
La question est caduque
Pertinence