Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 04971 posée par M. Paul Loridant

Modification du calendrier électoral pour 1988

Réponse du ministère : Intérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 07768 posée par M. Paul Loridant

Calendrier électoral

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1987
Pertinence
Question n° 11438 posée par M. Georges Gruillot

Concomitance des prochaines élections municipales et cantonales

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1998
Pertinence
Question n° 09599 posée par M. Marcel Vidal

Calendrier des consultations électorales de 2007

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/10/2003
Pertinence
Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des prochaines élections

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22253 posée par M. Georges Gruillot

Campagne de promotion publicitaire d'une collectivité territoriale et période d'élections

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence
Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle

Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élections cantonales de mars 2015

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

Sectionnement électoral

La question a été retirée

19/12/2013
Pertinence
Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

La question a été retirée

30/01/2014
Pertinence