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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois
Campagne publicitaire en faveur de France 24
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12517 posée par M. Claude Jeannerot
Campagne de publicité sur le grand emprunt
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1127S posée par M. François Marc
Addiction aux jeux d'argent en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 17139 posée par M. Pascal Allizard
Publicité relative à certains produits alimentaires consommés par les enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence