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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1142S posée par Mme Christiane Kammermann
Publicité et lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1789S posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
La question est caduque
Pertinence