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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0660G posée par M. Didier Mandelli
Prévention des addictions
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 19709 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Régulation de la publicité des audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Michel Dagbert
Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothèses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19587 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19415 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1789S posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25080 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'anorexie et mannequinat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09622 posée par M. Alain Fauconnier
Campagne publicitaire initiée par les cliniques privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26409 posée par M. Jean Desessard
Bonne qualité de l'eau du robinet
La question est caduque
Pertinence