Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 13477 posée par M. Jean Louis Masson

Campagnes publicitaires dites " à prix coûtant "

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/08/2004
Pertinence
Question n° 20707 posée par M. Jacques Machet

Petits actionnaires de la société Eurotunnel

Réponse du ministère : Économie

25/11/1999
Pertinence
Question n° 17238 posée par M. Alfred Foy

Information des consommateurs

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/06/1999
Pertinence
Question n° 16962 posée par M. Denis Badré

Situation des petits actionnaires de la société Eurotunnel

Réponse du ministère : Économie

10/06/1999
Pertinence
Question n° 05806 posée par M. Emmanuel Hamel

Coût de la campagne de communication sur l'euro

Réponse du ministère : Économie

29/01/1998
Pertinence