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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17198 posée par M. Yves Détraigne
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15972 posée par M. Michel Dagbert
Situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois
Campagne publicitaire en faveur de France 24
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09386 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de décret visant à introduire la distribution dans la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani
Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques
La question est caduque
Pertinence