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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03614 posée par M. Alain Fouché
Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois
Campagne publicitaire en faveur de France 24
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 30503 posée par M. Marcel Vidal
Campagne anti-alcool à la télévision
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12461 posée par M. Bernard Plasait
Rationalisation du dispositif global d'information de l'administration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22322 posée par M. Emmanuel Hamel
Emissions publicitaires à caractère politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand
Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09166 posée par M. Henri Goetschy
Campagne publicitaire: financement
La question a été retirée
Pertinence