Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19323 posée par Mme Agnès Canayer

    Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19238 posée par M. Alain Vasselle

    Difficultés de la presse destinée aux éleveurs relatives à la publicité des médicaments vétérinaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17051 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès pour la presse à la publicité télévisée sur les chaînes thématiques

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19656 posée par M. Nicolas About

    Diffusion dans la presse internationale de messages publicitaires en faveur des sectes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10527 posée par M. Alain Lambert

    Aides à la presse hebdomadaire régionale

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16741 posée par M. Adrien Gouteyron

    Presse hebdomadaire régionale d'information

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand

    Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09166 posée par M. Henri Goetschy

    Campagne publicitaire: financement

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne