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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 17139 posée par M. Pascal Allizard
Publicité relative à certains produits alimentaires consommés par les enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07092 posée par Mme Vivette Lopez
Campagnes publicitaires contre le vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06044 posée par M. Alain Fouché
Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03614 posée par M. Alain Fouché
Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01225 posée par M. Alain Anziani
Utilisation des photographies dans les campagnes publicitaires publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani
Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09622 posée par M. Alain Fauconnier
Campagne publicitaire initiée par les cliniques privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26409 posée par M. Jean Desessard
Bonne qualité de l'eau du robinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26259 posée par M. André Vantomme
Utilisation par les entreprises partenaires de documents scolaires comme support publicitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20835 posée par M. Didier Boulaud
Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants
La question est caduque
Pertinence