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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 09906 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny
Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Didier Mandelli
Financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. Didier Mandelli
Prévention des addictions
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02144 posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25936 posée par M. Jérôme Bascher
Financement du Conseil de l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1789S posée par M. Michel Savin
Régulation des paris sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25080 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'anorexie et mannequinat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani
Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11172 posée par M. Jean Desessard
Politique du groupe EDF en matière d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence