Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 18259 posée par M. Marcel Vidal

    Coût de la campagne référendaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel

    Climat politique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0784G posée par Mme Claudine Lepage

    Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11512 posée par M. Michel Fontaine

    Défenseur des droits

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1325G posée par Mme Laure Darcos

    Municipales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27112 posée par M. Jean-François Voguet

    Absence d'un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23455 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation administrative et financière du conseiller spécial du Président de la République

    La question est caduque

    Pertinence Très faible