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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 03474 posée par M. Jean-Claude Requier

   Date de prise en compte des limites cantonales pour l'attribution de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 23479 posée par M. Michel Vaspart

   Dotation de solidarité rurale et redécoupage de la carte cantonale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour

   Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 15023 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des communes chefs-lieux de canton

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   26/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 13915 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/11/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17205 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences administratives du redécoupage cantonal

   La question est caduque

   09/07/2015

   Pertinence