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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin
Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11206 posée par M. Paul Raoult
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services publics locaux et d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05399 posée par M. Joël Bourdin
Instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Joël Bourdin
Instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence