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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre
Fraude documentaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20139 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07941 posée par Mme Christine Herzog
Prénoms germanisés sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08085 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18609 posée par M. Antoine Lefèvre
Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle
La question est caduque
Pertinence