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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
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Question n° 16938 posée par M. Philippe Goujon
Lutte contre la fraude aux cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19282 posée par M. Philippe Dominati
Obtention d'un certificat de nationalité pour un Français mais d'un parent né à l'étranger.
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22377 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23168 posée par M. Gérard Bailly
Sécurisation de la délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1060S posée par M. Thierry Foucaud
Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 18286 posée par M. André Lejeune
Gratuité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21289 posée par M. Richard Yung
Calendrier 2006 du projet INES
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10909 posée par M. Jacques Mahéas
Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence