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586 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 452 trouvées
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Question n° 26840 posée par M. Michel Moreigne
CNS, création d'une carte professionnelle spécifique
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29483 posée par Mme Brigitte Gros
Communes: enregistrement et remise des cartes d'identité et passeports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30079 posée par M. Pierre Jeambrun
Carte d'identité médicale: opportunité d'une création
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33583 posée par M. Francis Palmero
Légalité des contrôles d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 02789 posée par M. Henri Caillavet
Impression des nouvelles cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Valeur dans les Etats membres de la CEE de la carte d'identité délivrée aux parlementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16844 posée par M. Henri Belcour
Simplification des formalités fiscales et comptables pour les commerçants en bestiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19562 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22998 posée par M. Jacques Oudin
Liste des documents nécessaires pour obtenir une carte d'identité ou un passeport
La question est caduque
Pertinence