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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09122 posée par M. Jean-Luc Fichet
Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Alain Fouché
Tarifs préférentiels accordés aux familles nombreuses par la SNCF
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07616 posée par M. Jean Louis Masson
Carte enfant-famille
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 07043 posée par M. Jean-Luc Fichet
Carte famille nombreuse de la SNCF et familles monoparentales
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque
Pertinence