Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

08/05/2014
Pertinence
Question n° 1528S posée par Mme Bernadette Bourzai

Organisation des services de la justice à Ussel

Réponse du Ministère des sports

15/12/2011
Pertinence
Question n° 1421S posée par M. Jean Besson

Situation du tribunal d'instance de Valence

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

20/10/2011
Pertinence
Question n° 1212S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17/02/2011
Pertinence
Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé

Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

27/01/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

Auxiliaires de justice de Narbonne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/04/2018
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

La question a été transformée.

25/10/2007
Pertinence
Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été retirée

02/10/2002
Pertinence