Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 148 trouvées
-
Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne
Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 03440 posée par M. Francis Grignon
Conséquences pour les photographes du lancement du passeport biométrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon
Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 10909 posée par M. Jacques Mahéas
Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15269 posée par M. Richard Yung
Marge bénéficiaire des passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01889 posée par M. Jean-Yves Leconte
Titres d'identité sécurisés et fichiers d'empreintes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12481 posée par M. Jean-Claude Requier
Durée de validité des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence