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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00140 posée par M. Louis Souvet

    Régularisation des immigrés en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Création d'une commission de suivi dans le cadre de la régularisation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

    Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03382 posée par M. Louis Souvet

    Octroi de permis de séjour pour les étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régularisation des étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avant-projet de loi sur l'immigration

    La question est caduque

    Pertinence Faible