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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 06607 posée par M. Pierre Lacour
Admission à l'aide sociale des étrangers en situation irrégulière en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Charles de Cuttoli
Etrangers : instruction des demandes de titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01791 posée par M. Charles de Cuttoli
Etrangers : délivrance de la carte de résident de plein droit
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06988 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maîtres-auxiliaires étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07031 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Maîtres-auxiliaires de nationalité étrangère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03382 posée par M. Louis Souvet
Octroi de permis de séjour pour les étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03442 posée par M. Emmanuel Hamel
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avant-projet de loi sur l'immigration
La question est caduque
Pertinence