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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge
Pièces d'identité des anciens détenus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05732 posée par M. Robert Calméjane
Industriels et artisans forains: libre-circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06962 posée par M. Louis Souvet
Voyage scolaire effectué à l'étranger : réglementation concernant l'autorisation de sortie du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00543 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Missions des policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11811 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de généralisation de la nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18815 posée par M. Claude Domeizel
Etablissement des pièces d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Didier Guillaume
Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23907 posée par M. Henri Cabanel
Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24087 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Rôle des communes dans la délivrance des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00232 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence