Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/10/2021
Pertinence
Question n° 10965 posée par M. Jean-Yves Leconte

Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09338 posée par M. Richard Yung

Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 06682 posée par M. Richard Yung

Difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d'usage à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/09/2018
Pertinence
Question n° 00381 posée par M. Robert del Picchia

Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Robert del Picchia

Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence