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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 24975 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renouvellement des pièces d'identité pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21951 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22004 posée par Mme Corinne Féret
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28497 posée par M. Hervé Maurey
Délais d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28150 posée par M. Daniel Gremillet
Allongement des délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27995 posée par Mme Frédérique Puissat
Explosion du délai d'obtention des papiers d'identité
La question est caduque
Pertinence