Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

Question n° 00223 posée par M. Jacques Legendre

Prise en charge des personnes souffrant de troubles musculo-squelettiques

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01914 posée par Mme Jacqueline Alquier

Comptabilisation des jours de travail effectif pour l'ouverture de droits à congés payés

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

20/09/2007
Pertinence
Question n° 04805 posée par M. Roland Courteau

Troubles musculo-squelettiques

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

12/06/2008
Pertinence
Question n° 00967 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Procédure de reconnaissance des maladies profesionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

19/07/2012
Pertinence
Question n° 05644 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Accidents de la vie courante : création d'une base de données

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/04/2013
Pertinence