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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1967S posée par M. Claude Kern
Forêts cinéraires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 21798 posée par M. Yves Détraigne
Taxes funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13845 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Christian Cointat
Transfert en France de cendres funéraires depuis l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22951 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22953 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22954 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22955 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence