Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 17123 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire des centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 15405 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation sanitaire des centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 10958 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation inacceptable dans les centres de rétention administrative

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles autour des ports

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09199 posée par Mme Laurence Cohen

Accès aux soins dans les centres de rétention

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02380 posée par M. Jean-Yves Leconte

Augmentation des placements dans un centre de rétention administrative

La question est caduque

07/12/2017
Pertinence
Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau

Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence