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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

   Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   13/03/2008

   Pertinence

4. Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Tourisme et police aux frontières

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 03209 posée par M. Yannick Botrel

   Expulsions des ressortissants afghans

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade

   Traitement des migrants en France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/02/2010

   Pertinence