Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

    Expulsions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi

    Pour un accès équitable à la procédure d'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

    Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade

    Traitement des migrants en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier

    Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible