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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13525 posée par M. Pierre Laurent
Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17036 posée par Mme Esther Benbassa
Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21186 posée par M. Richard Yung
Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention
La question est caduque
Pertinence