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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27042 posée par M. Henri de Raincourt
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28185 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des centres de rétention administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28758 posée par M. André Vallet
Situation des zones de rétention pour étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28870 posée par M. Jean-François Picheral
Conditions de rétention des étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12263 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18630 posée par M. Cyril Pellevat
Transferts des migrants de Calais par avion vers d'autres centres de rétention administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18899 posée par M. François Bonhomme
Transfert des migrants de Calais en jet privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18900 posée par M. François Bonhomme
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19458 posée par M. Jean-Paul Fournier
Centres de rétention et transfert des migrants
La question est caduque
Pertinence