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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 01790 posée par M. Charles de Cuttoli
Etrangers : rétention administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Alain Dufaut
Procédure d'expulsion des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01308 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Statut des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10062 posée par M. Emmanuel Hamel
Manifestation d'hostilité lors des reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21517 posée par M. René Trégouët
Application de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade
Traitement des migrants en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21186 posée par M. Richard Yung
Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17036 posée par Mme Esther Benbassa
Maintien d'enfants en zone d'attente et en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18630 posée par M. Cyril Pellevat
Transferts des migrants de Calais par avion vers d'autres centres de rétention administrative en France
La question est caduque
Pertinence