Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 07441 posée par M. Paul Alduy

    Autorisation d'accueil des étrangers selon les capacités d'hébergement des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15512 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique gouvernementale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18828 posée par M. Jean-Eric Bousch

    Compensations financières pour les frais engagés par les communes pour la délivrance des certificats d'hébergement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet

    Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09124 posée par M. Alain Vasselle

    Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18672 posée par M. Charles Ginésy

    Conditions d'entrée et de séjour des étrangers : certificats d'hébergement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne