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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08074 posée par M. Jean-François Husson
Mise en place de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09631 posée par M. Michel Savin
Factures d'eau impayées
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13098 posée par M. Hugues Saury
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13151 posée par M. Éric Kerrouche
Financement de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12790 posée par M. Antoine Lefèvre
Factures d'eau impayées
La question est caduque
Pertinence