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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07983 posée par M. Roland Courteau
Evolution réglementaire du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06886 posée par M. Roland Courteau
Engagement des jeunes dans l'animation de loisirs collectifs
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence