Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19292 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Prise en compte des rôles complémentaires de taxes d'habitation pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20493 posée par M. Philippe Mouiller

    Conditions de renégociation des contrats de prêt par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22237 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24744 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24998 posée par M. Yves Bouloux

    Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25404 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27065 posée par M. Yves Bouloux

    Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27185 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes

    La question est caduque

    Pertinence Faible