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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 0579G posée par M. Charles Revet
Conditions de transport des convois exceptionnels
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22830 posée par M. René-Paul Savary
Route nationale 31
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Roland Povinelli
Exercice effectif de l'activité de taxi par les titulaires d'une autorisation de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00569 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Mise en oeuvre du décret du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar
Police de la circulation au pied des canaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 23113 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23212 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Luc Carvounas
Sécurité aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23366 posée par M. Philippe Marini
Réorientation des missions de la police et de la gendarmerie pour les transports exceptionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00416 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question a été transformée.
Pertinence