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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 0579G posée par M. Charles Revet
Conditions de transport des convois exceptionnels
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1599S posée par M. Philippe Darniche
Nouvelle règlementation parasismique
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22682 posée par M. Antoine Lefèvre
Modernisation de la RN 31
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22830 posée par M. René-Paul Savary
Route nationale 31
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23711 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de permis de conduire américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 18850 posée par M. Guy Fischer
Prise en charge des frais de transport pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23113 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23212 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23303 posée par M. Luc Carvounas
Sécurité aéroportuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23366 posée par M. Philippe Marini
Réorientation des missions de la police et de la gendarmerie pour les transports exceptionnels
La question est caduque
Pertinence