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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 309 trouvées
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Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10996 posée par M. Pierre Dumas
Récupération par l'Etat des sommes versées au titre du FNS sur les successions : revalorisation du montant de l'actif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan
Propos tenus par un membre du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé
Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Germain Authié
Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence