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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04024 posée par M. Jacques Braconnier
Suppression de la taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03850 posée par M. Jean-Marie Rausch
Taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03887 posée par M. Paul Alduy
Taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03799 posée par M. Bernard Legrand
Taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03811 posée par M. Claude Huriet
Taxe parafiscale horlogère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence